J.O. 120 du 24 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08925

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Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter


NOR : SANA0321251A



Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées en date du 23 mai 2003, Mme Ferrand-Ricquer (Aline) est nommée représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter et présidente de ce conseil.